Applications STIHL MY iMOW®

Politique de Confidentialité

 

Dernière mise à jour : 21.03.2023

Marché : France

 

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») vise à vous informer sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles. Vous trouverez ci-après des informations sur les modalités de traitement de vos données personnelles, sur les finalités des traitements et sur les droits dont vous disposez dans ce contexte.

 

Si vous souhaitez obtenir des informations qui ne figurent pas dans la présente Politique de Confidentialité, vous pouvez contacter notre service client ou notre délégué à la protection des données aux coordonnées indiquées au point 2 de la présente Politique de Confidentialité.

1               PORTÉE DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de Confidentialité vous informe sur le traitement de vos données personnelles lorsque vous utilisez l'application mobile STIHL MY iMOW® ou l'application web dédiée aux tondeuses robots iMOW® (ci-après « Application Internet MY iMOW® STIHL »), ci-après désignées ensemble comme les « Applications MY iMOW® STIHL ».

Afin d’utiliser toutes les fonctionnalités des Applications MY iMOW® STIHL, vous avez besoin d'un compte STIHL vous permettant d’accéder à la plateforme numérique STIHL et à ses Solutions. Vous trouverez des informations sur le traitement de vos données personnelles en rapport avec la plateforme numérique STIHL et votre compte STIHL dans la Politique de Confidentialité de la plateforme numérique [A1] STIHL et des solutions STIHL.

Dans la présente Politique de Confidentialité, nous vous fournissons toutes les informations concernant le traitement de vos données personnelles, conformément aux principes du règlement général européen sur la protection des données (le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil ou « RGPD »). Par ailleurs, nous respectons d'autres règles de droit interne en matière de protection des données susceptibles de s'appliquer au traitement de vos données personnelles.

Les informations fournies dans la présente Politique de Confidentialité concernent les traitements réalisés sur le site STIHL accessible depuis l’extension « .fr ». Si vous accédez à la plateforme numérique STIHL ou aux Applications MY iMOW® STIHL via une URL destinée à couvrir un autre pays ayant ses propres exigences légales (c'est-à-dire que vous accédez, par exemple, à une URL STIHL se terminant par « .de » au lieu d'accéder à l'URL STIHL se terminant par «.fr »), vous pourriez ne pas être informé conformément aux exigences légales applicables en France. Pour des raisons liées à la protection des données, nous n’utilisons pas votre lieu de résidence (« localisation ») pour déterminer le droit qui vous est applicable.

2               RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

2.1           Responsable du traitement

En vertu de la législation applicable en matière de protection des données personnelles, le responsable du traitement détermine les objectifs et les moyens du traitement et veille au respect de la législation en matière de protection des données.

La société suivante est responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre des Applications MY iMOW® STIHL, sous réserve de dispositions contraires prévues dans la présente Politique de Confidentialité :

STIHL Tirol GmbH (« STIHL Tirol », « nous »)

Adresse : Hans-Peter-Stihl-Str. A-6336 Langkampfen/Kufstein, Autriche

Adresse électronique : datenschutzinfo@stihl.at

Cour régionale d'Innsbruck, immatriculée sous le n° FN 46276 d, n° de TVA ATU32234908

 

2.2           Responsables conjoints

Pour certaines opérations de traitement, nous sommes responsables conjointement avec d'autres sociétés du groupe STIHL. Vous trouverez ci-après de plus amples informations sur ces opérations de traitement réalisées en responsabilité conjointe et sur les sociétés STIHL et nos partenaires impliqués dans le traitement. Le traitement de vos données personnelles réalisé dans le cadre d’une responsabilité conjointe suppose qu'un accord ait été conclu entre la société STIHL et le partenaire impliqué dans le traitement.

En complément, pour d’autres opérations de traitement, nous sommes également susceptibles de collaborer avec des sociétés du groupe STIHL dans le cadre d'une responsabilité distincte auquel cas les deux entités sont responsables de manière indépendante.

Pour la France, le responsable de traitement indépendant ou conjoint, selon le cas, est la société :

ANDREAS STIHL SAS (“STIHL France”)

Adresse : 1 rue des Épinettes, ZI Nord de Torcy, 77 200 Torcy, France

Adresse électronique : rgpd@stihl.fr

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le n°318 354 818

 

2.3           Délégué à la protection des données

Nous vous invitons à adresser toutes vos demandes relatives à vos données personnelles au Délégué à la Protection des Données de STIHL Tirol, par courrier à l’attention du "Département Protection des Données" adressé à l'adresse postale du responsable du traitement, ou par email à datenschutzinfo@stihl.at.

Si vous le souhaitez, vous pouvez également adresser vos demandes à STIHL France aux coordonnées indiquées ci-dessus, qui se chargera de les transmettre au Délégué à la Protection des Données de STIHL Tirol.

 

3               INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

3.1           Traitement de vos données personnelles

Le terme de « données personnelles » utilisé dans la présente Politique de Confidentialité désigne toutes les informations qui permettent de vous identifier, directement ou indirectement.

Les données personnelles sont par exemple votre nom, votre adresse électronique ou votre adresse postale. Les données personnelles comprennent également toutes les données qui vous sont associées ou qui vous concernent, telles que les données traitées lors de votre utilisation des Applications MY iMOW® STIHL. Nous désignons les données qui ne permettent pas de vous identifier comme étant des données non personnelles ou anonymes. La législation relative à la protection des données et la présente Politique de Confidentialité ne s'appliquent pas à ces données.

Par « traitement » de vos données personnelles, nous entendons toute action réalisée sur vos données personnelles, par exemple, la collecte, l'enregistrement, la modification, la conservation, le transfert ou la suppression de vos données.

3.2           Justifications du traitement de vos données personnelles (aperçu)

Nous ne traitons vos données personnelles que si ce traitement s'appuie sur l’une des bases légales prévues par le RGPD. La plupart des traitements de données personnelles que nous réalisons s'appuient sur les fondements suivants :

·                le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6 paragraphe 1 point b) du RGPD).

·                vous avez explicitement consenti au traitement de vos données personnelles pour un ou plusieurs objectifs spécifiques (article 6 paragraphe 1 point a) du RGPD).

·                le traitement de vos données personnelles est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (article 6 paragraphe 1 point c) du RGPD).

·                le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons ou qui sont poursuivis par un tiers, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux (article 6 paragraphe 1 point f) du RGPD).

Vous trouverez de plus amples informations sur les opérations de traitement et les fondements juridiques sur lesquels nous nous fondons dans la présente Politique de Confidentialité.

3.3           Données personnelles que nous traitons

Nous traitons les données personnelles que vous nous communiquez, que nous collectons (automatiquement) ou qui nous sont communiquées par des tiers. Vous n'êtes pas tenu, en principe, de nous fournir vos données personnelles. Toutefois, il peut s'avérer nécessaire de renseigner certaines données personnelles afin que nous puissions vous proposer les Applications MY iMOW® STIHL.

Données personnelles que vous nous communiquez

Nous traitons les données que vous nous communiquez. Vous pouvez par exemple nous contacter par téléphone ou d'une autre manière et nous communiquer certaines informations par ce biais. Vous pouvez nous communiquer d'autres données lorsque vous procédez à certains réglages ou configurez les Applications MY iMOW® STIHL conformément à vos besoins. Nous collectons et traitons ces données essentiellement afin de vous permettre d’utiliser les Applications MY iMOW® STIHL. L'utilisation ou les fonctionnalités des Applications MY iMOW® STIHL sont susceptibles d'être exclues ou affectées si vous vous abstenez de fournir certaines informations.

Données personnelles que nous collectons

Nous collectons et traitons (automatiquement) certaines informations lorsque vous utilisez les Applications MY iMOW® STIHL, telles que par exemple votre adresse IP, certaines données de connexion ou encore des données nécessaires pour mettre à votre disposition les Applications MY iMOW® STIHL.

Données personnelles qui nous sont communiquées par des tiers

Dans certains cas, nous traitons des données personnelles que vous ne nous communiquez pas directement. Ceci peut être le cas, par exemple, lorsque vos données personnelles nous sont communiquées par des tiers. En effet, nous travaillons avec des partenaires qui nous fournissent des prestations et qui, à leur tour, nous communiquent des données à votre sujet. Cela inclut, par exemple, des prestataires de services de paiement ou des fournisseurs tels que les App Stores. Nous collectons également directement auprès des revendeurs des données relatives aux rendez-vous pris avec eux pour faire installer votre machine, et ce aux fins de contrôler la bonne exécution de leur prestation.

4               Traitement général de vos données personnelles sur les Applications MY iMOW® STIHL

4.1           Consultation du site Internet de l’Application Internet MY iMOW® STIHL

Lorsque vous visitez notre site Internet, le navigateur de votre appareil envoie automatiquement des informations au serveur de notre site Internet. Celles-ci sont enregistrées, de façon temporaire, dans un fichier-journal, nommé « cookie ». 

Vous trouverez ici[A2]  de plus amples informations sur les cookies que nous utilisons sur notre site.

Catégories de données personnelles

Nous traitons les données personnelles suivantes lors de votre accès au site Internet :

·                l'adresse IP de l'appareil connecté à Internet ;

·                la date et l’heure de l’accès ;

·                le nom et l'URL du fichier consulté ;

·                le site Internet/application à partir duquel/de laquelle a eu lieu l'accès (URL de référence) ; et

·                le navigateur que vous utilisez et, le cas échéant, le système d'exploitation de votre appareil connecté à Internet ainsi que le nom de votre fournisseur d'accès.

Finalité(s)

Le traitement de vos données personnelles s'effectue pour la ou les finalité(s) suivante(s) :

·       assurer l'établissement d'une connexion fluide ;

·       assurer une utilisation confortable de notre site Internet/application ; et

·       évaluer la sécurité et la stabilité du système.

Base(s) légale(s)

Nous basons le traitement de vos données personnelles sur l’un des fondements juridiques suivants :

·       la consultation du site Internet a lieu dans le cadre de la formation ou de l'exécution du contrat de vente de votre robot tondeuse iMOW et/ou des conditions générales d’utilisation du site Internet.

Nous traitons vos données personnelles sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

·       les autres traitements vos données personnelles sont nécessaires pour vous permettre de consulter le site Internet et pour assurer la performance, le fonctionnement durable et la sécurité de notre site Internet et de nos systèmes.

Nous traitons vos données personnelles sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Il relève de notre intérêt légitime de garantir la performance, le fonctionnement durable et la sécurité de notre site Internet et de nos systèmes.

4.2           Installation de votre tondeuse robot iMOW®

Responsable du traitement

Lorsque vous achetez une tondeuse iMOW chez l’un des revendeurs de STIHL France, vous pouvez demander à ce revendeur d’installer la tondeuse pour vous. Vous devez alors prendre rendez-vous avec ce revendeur afin d’organiser sa venue.

Ces rendez-vous sont transmis à STIHL France qui contrôle la bonne exécution de l’installation.

Nous sommes donc responsables de ce traitement.

Catégories de données personnelles

Nous traitons les données personnelles suivantes :

·       Si vous êtes un particulier ou un professionnel ;

·       Votre civilité ;

·       Vos noms et prénoms ;

·       Votre adresse postale ;

·       Votre numéro de téléphone ;

·       Votre adresse courriel ;

·       La date d’installation que vous avez fixée avec le revendeur ; et

·       Le numéro de série de votre machine.

Finalité(s)

Ces données sont traitées afin que STIHL France puisse contrôler le bon déroulement de l’installation de votre machine par le revendeur.

Base(s) légale(s)

Nous fondons le traitement de vos données personnelles sur le fondement juridique suivant :

·       L’intérêt légitime de STIHL France à contrôler la bonne installation des tondeuses robot iMOW® par ses revendeurs.

Nous traitons vos données personnelles sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

4.3           Paramétrages et contrôle de votre tondeuse robot iMOW®

Responsable du traitement

Dans le cadre du contrôle de votre tondeuse robot iMOW®, nous travaillons avec ANDREAS STIHL AG & Co. KG pour pouvoir vous fournir un contrôle rapide et aisé de votre tondeuse robot iMOW®. À cet égard, nous traitons vos données personnelles en tant que responsables conjoints du traitement.

Catégories de données personnelles

Nous traitons les données personnelles suivantes :

·       paramètres relatifs à votre tondeuse robot iMOW®, tels que la hauteur de coupe, les fonctions de sécurité, le capteur de pluie ;

·       propriétés de votre application de tonte, telles que le début de la tonte, la durée de la tonte, si désiré la zone de tonte, le temps de tonte standard ;

·       plan de tonte défini le cas échéant.

Finalité(s)

Le traitement de vos données personnelles s'effectue pour la ou les finalité(s) suivante(s) :

·       configuration de votre tondeuse robot iMOW® ;

·       contrôle de votre tondeuse robot iMOW®.

Base(s) légale(s)

Nous fondons le traitement de vos données personnelles sur le fondement juridique suivant :

·       le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour pouvoir vous offrir les fonctionnalités proposées dans les Applications MY iMOW® STIHL, telles que le contrôle de votre iMOW®.

Nous traitons vos données personnelles sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

4.4           Localisation de votre tondeuse robot iMOW®

Catégories de données personnelles

Nous traitons les données personnelles suivantes dans le cadre du processus de localisation de votre tondeuse robot iMOW® :

·       les coordonnées GPS actuelles de votre tondeuse robot iMOW® lorsque celle-ci est connectée à Internet ;

·       la « zone domestique » de la tondeuse robot iMOW® lorsque la fonction « zone domestique » est activée sur la tondeuse.

Finalité(s)

Le traitement de vos données personnelles s'effectue pour la ou les finalité(s) suivante(s) :

·       vous permettre d'afficher votre tondeuse robot iMOW® sur une carte dans vos Applications MY iMOW® STIHL et de la localiser pour rester toujours informé de l'emplacement de votre iMOW ;

·       afficher les prévisions météorologiques dans le plan de tonte des Applications MY iMOW® STIHL ;

·       verrouiller la tondeuse, par l'activation de la fonction « zone domestique », si elle est déplacée en dehors de cette zone.

Base(s) légale(s)

Nous nous appuyons, pour le traitement de vos données personnelles en relation avec la localisation de votre iMOW sur l’un des fondements juridiques suivants :

·       le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour pouvoir vous offrir les prévisions météorologiques proposées dans l'Application MY iMOW® STIHL, la fonctionnalité de localisation et le verrouillage de l'appareil.

Nous traitons vos données personnelles sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

·       le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour vous aider à récupérer votre robot tondeuse iMOW®, si vous nous en faites la demande.

Nous traitons vos données personnelles sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

4.5           Commande vocale de votre tondeuse robot iMOW®

Vous pouvez utiliser et contrôler votre tondeuse robot iMOW® via l'Application MY iMOW® STIHL, incluant divers systèmes de commande vocale. Vous trouverez ci-après des informations sur les systèmes de commande vocale et leurs fournisseurs. Nous vous renvoyons également aux politiques de confidentialité de ces fournisseurs, dans lesquelles vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la commande vocale.

 Responsable du traitement

Si vous utilisez l’option commande vocale, le fournisseur du système vocal de votre appareil (Apple, Google, Amazon…) est susceptible de traiter vos données personnelles, y compris pour ses propres fins. Ce fournisseur est alors seul responsable des traitements qu’il réalise. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter directement la politique de traitement de données de votre fournisseur de système de commande vocale.

Catégories de données personnelles

Nous traitons les données personnelles suivantes :

·       paramètres de votre Application de tonte ou contrôle de votre robot de tonte iMOW®, tels que le démarrage de la tonte, la durée des travaux de tonte, la zone de tonte souhaitée, le temps de tonte standard ;

·       plan de tonte défini le cas échéant.

Finalité(s)

Le traitement de vos données personnelles s'effectue pour la ou les finalité(s) suivante(s) :

·       contrôle de votre tondeuse robot iMOW® par commande vocale et la fourniture ou la consultation de l'état actuel de l'iMOW® par commande vocale.

Base(s) légale(s)

Nous nous appuyons, dans le cadre du traitement de vos données personnelles et du transfert de vos données personnelles au fournisseur auquel vous faites appel, sur l’un des bases légales suivantes :

·       le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour pouvoir vous offrir la fonctionnalité de commande vocale proposée dans les Applications MY iMOW® STIHL.

Nous traitons vos données personnelles sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

·       le traitement est nécessaire pour garantir la sécurité et la fonctionnalité de la fonction de commande vocale. Cela signifie que nous allons perfectionner la commande vocale de la tondeuse robot iMOW® sur la base de votre utilisation de la commande vocale.

Nous traitons vos données personnelles sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Il relève de notre intérêt légitime de perfectionner les offres et services que nous vous proposons et d'améliorer votre expérience d'utilisation des Applications MY iMOW® STIHL.

·       dans la mesure où cela est nécessaire, nous obtiendrons votre consentement pour certains traitements de vos données personnelles, conformément aux dispositions de l'article 6 paragraphe 1 point a) du RGPD.

Nous vous informerons, dans le cadre de l'obtention de votre consentement, du traitement de vos données personnelles effectué sur la base de votre consentement.

Fournisseur de commande vocale

·       Commande vocale via l'application Apple Shortcuts : Le fournisseur est Apple et ses sociétés affiliées. La politique de confidentialité est disponible sur https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/.

·       Contrôle vocal via Amazon Alexa : Le fournisseur est Amazon Europe Core SARL et les différentes filiales du Groupe Amazon. La politique de confidentialité est disponible sur https://www.amazon.fr/gp/help/customer/display.html?nodeId=3329781.

·       Contrôle vocal via Google Assistant : Le fournisseur est Google et ses sociétés affiliées. La politique de confidentialité est disponible sur https://support.google.com/assistant/answer/11091714?hl=fr&ref_topic=7110546.[A3] 

4.6           Communication avec vous

Vous pouvez nous contacter par différents moyens, tel que par courrier électronique, par courrier postal, par téléphone ou encore via des formulaires de contact. Nous serons ravis de répondre à toutes les questions que vous pourriez nous poser via l'un des moyens de communication mis à votre disposition. Nous vous répondrons en général par courrier électronique.

Responsabilité conjointe

Si vous communiquez avec STIHL Tirol, STIHL Tirol est responsable du traitement de vos données personnelles. Si notre communication ou le traitement de votre demande ou de votre question requiert l'implication d'autres sociétés du groupe STIHL, nous procéderons au traitement de votre demande ou votre question conjointement avec ces sociétés. Selon la nature de votre demande ou de votre question, les sociétés affiliées à STIHL Tirol traitent vos données personnelles au nom de STIHL Tirol ou en tant qu'organisme assumant une responsabilité conjointe avec STIHL Tirol.

Catégories de données personnelles

Nous traitons les données personnelles suivantes lorsque nous communiquons avec vous :

·       vos coordonnées, telles que votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique ;

·       les données relatives à votre demande ou à votre question, telles que l'objet de votre demande ou le contenu de nos échanges.

Finalité(s)

Le traitement de vos données personnelles s'effectue avec le ou les objectif(s) suivant(s) :

·       communiquer avec vous si vous avez des questions concernant les Applications MY iMOW® STIHL ou la tondeuse robot iMOW® ;

·       traiter et répondre à vos demandes de renseignements et à vos questions ;

·       communiquer avec vous en dehors du cadre de demandes de renseignements et de questions, par exemple à des fins d'information ou pour remplir nos obligations légales ;

·       lorsque nous enregistrons des appels téléphoniques, nous le faisons à des fins d'assurance qualité et de formation.

Base(s) légale(s)

Nous nous appuyons, lors du traitement de vos données personnelles dans le cadre de la communication que nous menons avec vous, sur différentes bases légales, en fonction du contexte de la communication. Les éléments suivants s’appliquent :

·       la communication avec vous est nécessaire à l’exécution du contrat portant sur les Applications MY iMOW® STIHL ou à la conclusion d’un contrat d’utilisation des Applications MY iMOW® STIHL.

Nous traitons vos données personnelles sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

La communication avec vous est nécessaire pour assurer la sécurité et la fonctionnalité des Applications MY iMOW® STIHL ou de la tondeuse robot iMOW®. Cela implique également que nous développions les Applications MY iMOW® STIHL ou la tondeuse robot iMOW® sur la base de vos retours et de votre expérience. Nous sommes susceptibles, dans ce cadre, de vous demander votre avis et votre évaluation.

Nous traitons vos données personnelles sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Il relève de notre intérêt légitime de développer les offres et services que nous vous proposons et d’améliorer votre expérience d’utilisation des Applications MY iMOW® STIHL ou de la tondeuse robot iMOW®.

·       dans la mesure où cela est nécessaire, nous obtiendrons votre consentement pour certains traitements de vos données personnelles conformément à l’article 6 paragraphe 1 point a) du RGPD.

Cela s’applique en particulier à l’enregistrement des appels téléphoniques.

4.7           Service support

Pour toute question ou si vous ne parvenez pas à utiliser les Applications MY iMOW® STIHL ou la tondeuse robot iMOW® de la façon dont nous l’avons décrite, notre service support se tient toujours à votre disposition. Nous vous informerons et vous apporterons notre soutien si, indépendamment d’une prise de contact avec nous, nous constatons que vous n’êtes pas en mesure d’utiliser les Applications MY iMOW® STIHL ou la tondeuse robot iMOW® de la façon dont nous l’avons décrite.

Responsable du traitement

Dans le cadre de ce service de support, nous travaillons en coopération avec d’autres sociétés du groupe STIHL pour vous fournir une assistance rapide et facile. Ainsi, comme STIHL TIROL, ANDREAS STIHL AG & Co. KG nous aide à fournir un service de support pour l'Application MY iMOW® ou la tondeuse robot iMOW®. Les opérations de traitement tendant à l'amélioration de notre service support et de l'Application MY iMOW® ou de la tondeuse robot iMOW® sont réalisées en responsabilité conjointe avec ANDREAS STIHL.

Catégories de données personnelles

Nous traitons les données personnelles suivantes dans le cadre de notre service de support :

·       vos coordonnées ;

·       les échanges menés avec vous, y compris les enregistrements de vos conversations téléphoniques, si vous avez donné votre consentement à l'enregistrement ;

·       les données relatives à votre demande de support et les données nécessaires pour résoudre cette demande.

Finalité(s)

·       Le traitement de vos données personnelles s'effectue pour la ou les finalité(s) suivante(s) : le traitement de votre demande de support ;

·       si nous enregistrons les conversations téléphoniques dans le cadre de l'assistance sur la base de votre consentement, cet enregistrement sera réalisé à des fins d'assurance qualité et de formation ; et

·       améliorer notre support.

Base(s) légale(s)

Nous nous appuyons, pour le traitement de vos données personnelles dans le cadre de notre service support, sur différentes bases légales en fonction de la demande de support et de l’existence ou non d'une relation contractuelle. Les éléments suivants s'appliquent :

·       notre service support et nos prestations dans le cadre du support sont nécessaires à l'exécution du contrat relatif aux Applications MY iMOW® de STIHL.

Nous traitons vos données personnelles dans le cadre du support, sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

·       nous vous fournissons un certain nombre de prestations de support en dehors d'une relation contractuelle existante.

Nous nous appuyons, pour le traitement de vos données personnelles dans le cadre du support que nous vous fournissons en dehors d'une relation contractuelle existante, sur l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Il relève de notre intérêt légitime de répondre à vos questions sur nos offres et services et d'assurer la satisfaction de nos clients (anciens et futurs).

·       dans la mesure où cela est nécessaire, nous obtiendrons votre consentement pour certains traitements de vos données personnelles, conformément à l'article 6 paragraphe 1 point a) du RGPD.

Cela s'applique en particulier à l'enregistrement des conversations téléphoniques pendant l'opération de support.

4.8           Développement de produits et analyse statistique

Nous traitons certaines données personnelles dans le but d'améliorer et de développer les Applications STIHL MY iMOW® ou la tondeuse robot iMOW® et d'autres offres et services (ou notre support). Ceci concerne, en particulier, les données relatives à l'utilisation des Applications STIHL MY iMOW® ainsi que les données relatives, notamment, aux propriétés, à la sécurité et à la qualité de notre offre.

Dans la mesure du possible, les données seront pseudonymisées ou anonymisées avant d'être traitées pour le développement de produits et l'évaluation statistique. Les données anonymisées ne sont plus considérées comme des données personnelles.

Responsabilité conjointe

Dans le contexte du développement de produits et de l'analyse statistique, nous collaborons avec d'autres sociétés du groupe STIHL, en particulier avec ANDREAS STIHL AG & Co. KG. Les traitements de données personnelles réalisés avec ANDREAS STIHL AG & Co. KG donnent lieu à une responsabilité conjointe.

Catégories de données personnelles

Nous traitons les données personnelles suivantes dans le cadre du développement des produits et de l'analyse statistique :

·       données sur l'utilisation des Applications MY iMOW® STIHL ou de la tondeuse robot iMOW® ;

·       données sur les propriétés, la sécurité et la qualité des Applications MY iMOW® STIHL ou de la tondeuse robot iMOW® ;

·       d'autres informations dont nous sommes en possession, par exemple à la suite de demandes de support que vous avez soumises.

Finalité(s)

Le traitement de vos données personnelles s'effectue pour la ou les finalité(s) suivante(s) :

·       amélioration et perfectionnement des Applications MY iMOW® STIHL ou de la tondeuse robot iMOW® ;

·       développement de produits, y compris de l'intelligence artificielle (apprentissage automatique) ;

·       réalisation d’études de marché ;

·       assurer la sécurité et la qualité des Applications STIHL MY iMOW® .

Base(s) légale(s)

Nous fondons le traitement des données vous concernant sur la base légalesuivante :

·       Nous fondons le traitement de vos données personnelles dans le cadre du développement des produits et de l'analyse statistique sur l'article 6 (1) (f) du RGPD.

Il relève de notre intérêt légitime d'améliorer et de développer les Applications MY iMOW® STIHL ou la tondeuse robot iMOW® et les autres offres et services proposés par STIHL Tirol et le groupe STIHL, ainsi que de garantir la sécurité et la qualité des Applications MY iMOW® STIHL ou de la tondeuse robot iMOW®.

4.9           Enquêtes de satisfaction et sondages

Afin d’améliorer nos produits et services, nous pouvons être amenés à réaliser des enquêtes de satisfaction ou des sondages, par courriel, message texte ou par voie téléphonique.

Vous êtes libre de participer ou non à ces enquêtes et sondages.

Responsable du traitement

Lorsque l’enquête de satisfaction ou le sondage est réalisé par STIHL France, nous sommes alors le responsable du traitement de vos données dans le cadre de cette enquête ou sondage.

Catégories de données personnelles

Nous traitons les données personnelles suivantes :

·       Si vous êtes un particulier ou un professionnel ;

·       Votre civilité ;

·       Vos nom et prénom ;

·       Votre adresse postale ;

·       Votre numéro de téléphone ;

·       Votre adresse courriel ;

·       Les caractéristiques de votre tondeuse robot iMOW® (date d’installation, modèle, etc.) ;

·       Les prestations STIHL dont vous avez bénéficié (installation…) ;

·       Vos réponses à nos questions ;

·       Vos questions, remarques ou commentaires éventuels.

Finalité(s)

Ces données sont traitées afin que STIHL France puisse recueillir votre avis et votre retour d’expérience pour améliorer ses produits et services.

Base(s) légale(s)

Nous fondons le traitement de vos données personnelles sur les fondements juridiques suivants :

·       Pour les enquêtes et sondages réalisés par téléphone, sur l’intérêt légitime de STIHL France à recueillir les avis de ses clients aux fins d’améliorer ses produits et services ;

Nous traitons vos données personnelles sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

·       Pour les enquêtes et sondages réalisés par courriel ou message texte, sur votre consentement.

Nous traitons alors vos données personnelles sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

5               DURÉE DE CONSERVATION[A4] 

Tant que vous utilisez les Applications MY iMOW® STIHL ou jusqu'à ce que vous supprimiez votre compte STIHL, nous traiterons vos données personnelles dans la mesure de ce qui est nécessaire pour vous fournir les Applications Solutions MY iMOW® que vous souhaitez. La durée de conservation de vos données personnelles dépend en particulier des fonctionnalités offertes par les Applications STIHL MY iMOW® que vous utilisez.

En outre, la durée de conservation dépend de la catégorie de données personnelles traitées et de l’objectif de leur traitement. Enfin, nous tenons compte des délais de conservation légaux qui nous contraignent, le cas échéant, à conserver les données vous concernant pendant une période déterminée. Partant, la conservation peut avoir lieu si cela est prévu par le législateur européen ou national dans les lois, réglementations ou autres dispositions de l'Union européenne (UE) qui nous sont applicables.

En cas de litige, nous conserverons les données personnelles dont nous avons besoin pour défendre nos intérêts en justice jusqu'à la clôture définitive de la procédure.

Pour de plus amples d'informations sur les durées de conservation que nous appliquons, n'hésitez pas à nous contacter aux coordonnées indiquées au point 2 de la présente Politique de Confidentialité.

6               DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT

6.1           Destinataires au sein du groupe STIHL

Dans certains cas, nous partageons les données personnelles vous concernant avec d'autres sociétés appartenant au groupe STIHL. Le traitement par ces sociétés STIHL est réalisé pour notre compte ou sous notre propre responsabilité. Si le traitement est réalisé pour notre compte ou sous notre propre responsabilité, un contrat aura été conclu entre nous et la société STIHL concernée portant sur le traitement de données au sens du RGPD.

6.2           Destinataires en dehors du groupe STIHL

Outre les destinataires du groupe STIHL, nous partageons vos données personnelles, dans le cadre d'opérations de traitement individuelles et dans le respect des exigences relatives à la protection des données, avec nos partenaires. Parmi nos partenaires, nous comptons des prestataires de services qui traitent vos données personnelles en notre nom et des prestataires de services qui nous fournissent des services liés au traitement de données personnelles vous concernant. Dans le cadre du traitement vos données personnelles, nous faisons appel aux catégories de prestataires de services suivantes :

·       fournisseur de services informatiques (fournisseur d’hébergement de données) ;

·       support (support client) ;

·       avocats, experts-comptables et conseillers fiscaux.

Dans la mesure où le RGPD ou le droit des États membres de l'UE nous y obligent, nous transmettons également vos données aux autorités publiques et/ou aux juridictions.

7               TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES DANS DES PAYS HORS DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Indépendamment du lieu où vos données personnelles sont traitées, notre priorité absolue est de nous assurer que le niveau de protection garanti par le RGPD soit toujours respecté. Si nous transférons des données personnelles à des destinataires dont les activités ou les sous-traitants sont situés hors du territoire de l'Espace Economique Européen, nous le faisons dans le strict respect des exigences du chapitre V du RGPD.

Vous pouvez nous demander, à tout moment, un aperçu des destinataires implantés dans des pays situés hors du territoire de l'Espace Economique Européen et des informations sur les mesures que nous avons adoptées pour garantir le respect du niveau de protection du RGPD par le biais des coordonnées mentionnées au point 2 de la présente Politique de Confidentialité.

8               VOS DROITS ET LEUR EXERCICE

Si vous souhaitez exercer les droits dont vous disposez, tels que mentionnés ci-après, vous pouvez nous contacter à tout moment et sous la forme de votre choix par les moyens de communication mentionnés dans la présente Politique de Confidentialité. Vous pouvez directement contacter STIHL Tirol et le délégué à la protection des données de STIHL Tirol aux coordonnées mentionnées au point 2 de la présente Politique de Confidentialité.

8.1           Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées. Si nous traitons vos données personnelles, vous avez le droit d'accéder à ces données personnelles et à certaines informations légalement prescrites. Vous trouverez de plus amples informations sur votre droit d'accès à l'article 15 du RGPD.

8.2           Droit de rectification

Vous êtes en droit d'obtenir la rectification, dans les meilleurs délais, des données personnelles vous concernant qui se révèlent inexactes. Compte tenu des objectifs du traitement, vous avez le droit d'obtenir que vos données personnelles incomplètes soient complétées. Vous trouverez de plus amples informations sur votre droit de rectification à l'article 16 du RGPD.

 

Nous nous efforçons en permanence de garantir l'exactitude de vos données personnelles. Nous vous prions donc de nous informer immédiatement de toute modification de vos données (par exemple un changement d'adresse) afin que nous puissions garantir que vos données personnelles sont à jour.

 

8.3           Droit à l'effacement

Si les conditions fixées par la législation sont remplies, vous pouvez obtenir la suppression immédiate de vos données personnelles. Ceci est particulièrement le cas lorsque :

·       vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

·       le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, que vous retirez ce consentement et qu’il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;

·       vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles pour des motifs qui tiennent à votre situation particulière et qu'il n'existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement de vos données personnelles.

·       si vos données personnelles ont été transmises à des tiers et que nous sommes tenus d'effacer vos données personnelles, nous informons ces tiers de leur effacement, dans la mesure où cela est requis par la loi.

Nous tenons à souligner que votre droit à l'effacement est soumis à des restrictions. À titre d'exemple, nous ne pouvons pas effacer des données personnelles que nous sommes tenus de conserver en raison d’obligations légales. Les données dont nous avons besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice sont également exclues du champ des données pour lesquelles vous pouvez exercer votre droit à l'effacement. Vous trouverez de plus amples informations sur votre droit à l'effacement à l'article 17 du RGPD.

8.4           Droit à la limitation du traitement

Si les conditions fixées par la réglementation sont remplies, vous pouvez obtenir une limitation du traitement de vos données personnelles. Ceci est particulièrement le cas lorsque :

·       vous contestez l'exactitude de vos données personnelles, et le traitement de vos données est limité pendant une durée qui nous permet d’en vérifier l'exactitude ;

·       le traitement de vos données personnelles est illicite et vous exigez, au lieu de leur effacement, la limitation de leur utilisation ;

·       nous n'avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement, mais vous avez besoin de ces données pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;

·       vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles pour des motifs qui tiennent à votre situation particulière tant qu'il n'a pas été établi que les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

Vous trouverez de plus amples informations sur votre droit à la limitation du traitement à l'article 18 du RGPD.

8.5           Droit à la portabilité des données

Vous êtes en droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies et que nous traitons, à l'aide de procédés automatisés, pour l'exécution d'un contrat ou sur la base de votre consentement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez en outre le droit, si les conditions susmentionnées sont remplies, de nous demander de transmettre ces données directement à un tiers, dans la mesure de ce qui est techniquement réalisable. Vous trouverez de plus amples informations sur votre droit à la portabilité des données à l'article 20 du RGPD.

8.6           Retrait du consentement

Si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour l'avenir. Un tel retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

8.7           Droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité nationale de protection des données

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint la législation applicable en matière de protection des données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité nationale de protection des données.

8.8           Droit d'opposition au traitement

 

Droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles en cas de traitement fondé sur nos intérêts légitimes

 

Lorsque nous traitons vos données sur le fondement d'un intérêt légitime, vous êtes en droit de vous opposer à ce traitement pour des raisons qui tiennent à votre situation particulière. Nous ne traiterons alors plus vos données personnelles, à moins que nous ne démontrions qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

 

Vous trouverez de plus amples informations sur votre droit d'opposition à l'article 21 du RGPD.

 

 

8.9           Droit de nous donner des instructions post mortem

La loi française vous donne le droit de nous fournir des instructions sur le sort de vos données après votre décès.

9               MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de Confidentialité est aussi complète et exhaustive que possible. Afin qu’elle le reste, nous la mettons régulièrement à jour. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique de Confidentialité.


 [A2] [A2]@STIHL: Bitte auf Cookie Policy verlinken.

 

 [A3] [A3]@STIHL: Please link to the respective Privacy Notice and include the provider of the voice control system.

 [A4]Please note that in accordance with the position adopted by the CNIL (French data protection authority) and its decisions, it is necessary to indicate precise retention periods. For example, to indicate precisely how long customer/user accounts are kept. On this issue, the CNIL published Guidelines on commercial management in February 2022, in application of which it recommends deleting customer/user accounts after 2 years of inactivity. More generally, the CNIL sanctioned data controllers who kept customer/user accounts inactive for more than 3 years. 

 

We thus advise adding more information on how long data are kept.